POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — SEDNA GENESIS
Version de publication : 4 septembre 2026
Responsable du traitement : Proce2.net SAS
1. Objet et champ d’application
La présente Politique explique comment Proce2.net SAS traite les données personnelles des personnes qui utilisent le service public Sedna Genesis (« Sedna » ou le « Service ») depuis un site, une interface conversationnelle ou vocale, une application tierce, un grand modèle de langage (« LLM »), un agent logiciel ou le serveur Model Context Protocol (« MCP ») de Sedna.
Elle couvre la recherche de bateaux, l’utilisation de Genesis, l’envoi d’une demande de réservation ou d’option et les échanges avec le support Sedna. Les traitements réalisés pour les comptes professionnels des flottes, loueurs, brokers, propriétaires, équipages et techniciens relèvent de leur contrat professionnel et de la documentation de confidentialité correspondante.
2. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement est Proce2.net SAS, société par actions simplifiée, 496 Chemin de la Blaque, 13530 Trets, France — SIREN 477 956 627, SIRET 477 956 627 00020, TVA intracommunautaire FR82477956627.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : genesis@sednasystem.com.
3. Données traitées
Selon la fonctionnalité utilisée, Sedna peut traiter les catégories suivantes.
3.1 Recherche et conversation
- critères de recherche : destination, dates, budget, nombre de passagers, type de bateau, équipements et préférences ;
- contenu des questions, réponses et messages libres adressés à Genesis ;
- contexte technique nécessaire pour conserver la cohérence de la session.
Ces informations peuvent devenir des données personnelles lorsqu’elles sont associées à un identifiant, une adresse IP, des coordonnées ou un contenu permettant d’identifier une personne.
3.2 Demande de réservation ou d’option
- nom et prénom ;
- adresse électronique et numéro de téléphone ;
- flotte et bateau concernés ;
- dates, nombre de passagers, budget, prix indicatif, options, extras et préférences ;
- message destiné à la flotte ;
- choix, confirmation et horodatage prouvant que l’utilisateur a demandé la transmission ;
- identifiant et statut technique de la demande.
L’envoi ne crée ni réservation ni option confirmée. La flotte peut accepter, modifier ou refuser la demande et revient directement vers l’utilisateur.
3.3 Fonction vocale
- adresse électronique fournie pour lancer ou recevoir le suivi de la session ;
- flux audio, transcription et résumé de la conversation ;
- données techniques de session.
Lorsque l’appareil demande l’accès au microphone, cette permission est gérée par le navigateur ou le système d’exploitation. Sedna n’active pas le microphone en arrière-plan en dehors de la session demandée.
3.4 Données techniques et de sécurité
- adresse IP, date et heure, type de navigateur ou client, langue, système d’exploitation ;
- identifiants de session, requêtes MCP, outil appelé, codes de réponse, événements d’erreur et journaux de sécurité ;
- identifiant technique communiqué par un LLM ou un intégrateur, lorsqu’il est nécessaire à la sécurité, à l’anti-abus ou à la prévention des doublons.
3.5 Support et exercice des droits
- coordonnées, contenu des échanges et pièces strictement nécessaires au traitement d’une question, d’une réclamation ou d’une demande d’exercice de droits.
3.6 Données que Sedna ne demande pas
Sedna ne collecte ni n’encaisse les paiements du client liés à la location et ne demande pas de numéro de carte bancaire pour transmettre une demande.
L’utilisateur ne doit pas communiquer dans un message libre de mot de passe, données bancaires, copie de pièce d’identité, données de santé ou autres données sensibles. Si une flotte a légitimement besoin d’un document ou renseignement supplémentaire, elle doit le demander directement au moyen d’un canal approprié.
4. Origine des données
Les données proviennent :
- de l’utilisateur, directement ou par l’intermédiaire du LLM, de l’agent ou de l’application qu’il a choisi ;
- de la flotte, lorsqu’elle fournit ou met à jour ses offres et répond à une demande ;
- de la génération automatique des journaux techniques et de sécurité.
Le fournisseur du LLM ou de l’application choisi par l’utilisateur peut traiter la conversation avant de l’envoyer à Sedna et peut conserver ses propres journaux. Il agit selon sa propre politique de confidentialité. Sedna ne contrôle pas ce traitement tiers ; l’utilisateur doit donc éviter de transmettre plus d’informations que nécessaire.
5. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique principale |
|---|---|
| Exécuter la recherche, maintenir la session et répondre aux demandes de l’utilisateur | Exécution du Service demandé et mesures prises à la demande de l’utilisateur avant un éventuel contrat (article 6, paragraphe 1, b du RGPD) |
| Transmettre une demande à la ou aux flottes précisément choisies et permettre leur réponse | Exécution du Service demandé et mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (article 6, paragraphe 1, b) |
| Fournir la conversation vocale et envoyer le résumé demandé | Exécution du Service demandé (article 6, paragraphe 1, b) |
| Répondre au support, corriger les données et gérer les réclamations | Exécution du Service ou intérêt légitime de Sedna et de l’utilisateur à résoudre la demande (article 6, paragraphe 1, b ou f) |
| Sécuriser le Service, prévenir les fraudes, abus et doublons, diagnostiquer les erreurs | Intérêt légitime à protéger Sedna, ses utilisateurs et les flottes (article 6, paragraphe 1, f) |
| Mesurer techniquement la qualité et améliorer la fiabilité du Service à partir de données minimisées ou agrégées | Intérêt légitime à maintenir et améliorer le Service (article 6, paragraphe 1, f) |
| Conserver la preuve de la transmission, des informations affichées et de l’acceptation des Conditions | Intérêt légitime à établir, exercer ou défendre des droits (article 6, paragraphe 1, f) |
| Répondre à une obligation légale ou à une autorité habilitée | Obligation légale (article 6, paragraphe 1, c) |
Lorsque Sedna se fonde sur l’intérêt légitime, il met en balance cet intérêt avec les droits et attentes raisonnables des personnes, limite les données utilisées et permet l’opposition lorsque la loi le prévoit.
Sedna n’utilise pas les données publiques du Service à des fins de prospection commerciale sans base juridique et information supplémentaires. Il ne vend pas les données personnelles.
6. Transmission aux flottes et rôles respectifs
Avant l’envoi, l’utilisateur doit être informé de l’identité de la flotte destinataire, du contenu transmis et du caractère non contraignant de la demande. Sedna ne diffuse pas une demande à d’autres flottes sans instruction ou confirmation affirmative de l’utilisateur.
Proce2.net est responsable du traitement nécessaire à la réception et à la transmission par Sedna. Lorsqu’une flotte reçoit la demande et décide de la manière d’y répondre, de préparer une offre ou de conclure et gérer une location, elle traite les données en qualité de responsable distinct. Sa politique de confidentialité et ses propres durées de conservation s’appliquent alors à ses traitements.
Si l’utilisateur demande l’envoi à plusieurs flottes clairement identifiées, chacune reçoit les données nécessaires et agit séparément. Sedna ne transmet aucune donnée de paiement du client.
7. Autres destinataires et sous-traitants
Dans la limite nécessaire à leurs missions, les données peuvent être accessibles :
- aux personnes habilitées de Proce2.net chargées de l’exploitation, de la sécurité et du support ;
- aux prestataires d’hébergement, infrastructure cloud, messagerie, sécurité, transcription et modèles d’IA configurés pour fournir le Service pour le compte de Proce2.net ;
- au fournisseur du LLM ou de l’application choisi par l’utilisateur, pour la partie du traitement qu’il effectue avant ou après l’appel à Sedna ;
- aux conseils, auditeurs, assureurs et autorités légalement habilitées lorsque cela est nécessaire à une obligation ou à la défense de droits.
Proce2.net sélectionne ses sous-traitants, encadre leur accès par contrat et leur demande de traiter les données uniquement sur instruction, avec des mesures de sécurité et de confidentialité adaptées.
Sedna n’utilise pas le contenu des conversations ou des demandes pour entraîner un modèle d’IA général. Les fournisseurs d’IA utilisés par Proce2.net sont configurés ou contractuellement tenus, dans la mesure offerte par le service concerné, de ne pas utiliser ces contenus pour entraîner leurs modèles généraux.
Sedna ne communique pas de données personnelles à des tiers pour leur propre publicité.
8. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques ou certaines flottes choisies par l’utilisateur peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »).
Pour ses prestataires, Proce2.net utilise, selon le pays et le service, une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne accompagnées si nécessaire de mesures supplémentaires, ou un autre mécanisme autorisé par le chapitre V du RGPD.
Lorsque l’utilisateur choisit une flotte située hors de l’EEE et demande expressément que ses coordonnées lui soient transmises pour obtenir une offre ou prendre des mesures en vue d’un contrat, le pays de cette flotte est présenté avant l’envoi. Le transfert est encadré par le mécanisme applicable et, lorsqu’il est occasionnel et nécessaire à la démarche demandée par l’utilisateur, par la dérogation prévue par le RGPD à cette fin.
Des renseignements sur les garanties applicables peuvent être demandés à genesis@sednasystem.com.
9. Durées de conservation
Sedna applique les durées maximales suivantes, sauf obligation légale, contentieux ou nécessité de sécurité justifiant une conservation distincte et documentée :
| Données | Durée maximale habituelle |
|---|---|
| Critères et contenu d’une session non transmise à une flotte | Durée de la session, puis suppression ou anonymisation sous 30 jours |
| Coordonnées et contenu d’une demande transmise | En base active pendant 12 mois après le dernier échange utile ; ensuite suppression, anonymisation ou archivage restreint des seuls éléments nécessaires à la preuve |
| Preuve minimale de la demande, du destinataire, de l’action de l’utilisateur et de la version des Conditions | 5 ans après le dernier échange lié à la demande |
| Flux audio brut | Traitement en temps réel ; aucune conservation recherchée après transcription. Une copie technique transitoire peut subsister au maximum 30 jours chez un prestataire pour sécurité ou diagnostic |
| Transcription et résumé d’une conversation vocale | 12 mois après la conversation ; si le contenu devient une demande transmise, durée applicable à cette demande |
| Journaux techniques et de sécurité, y compris appels MCP | 12 mois, sauf extraction plus longue d’un événement nécessaire à une enquête de sécurité ou à la défense de droits |
| Cookies et identifiants strictement nécessaires | Durée de la session ou, pour un identifiant persistant nécessaire, 13 mois au maximum |
| Échanges de support ordinaires | 3 ans après la clôture de la demande |
| Demandes d’exercice de droits et preuve de la réponse | 3 ans après la clôture ; une pièce d’identité éventuellement demandée est supprimée dès la vérification terminée, sauf nécessité légale contraire |
Les données archivées sont séparées ou soumises à des accès restreints. À l’expiration des durées, elles sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Les flottes et les services tiers choisis par l’utilisateur déterminent leurs propres durées pour les copies qu’ils détiennent. Une demande d’effacement adressée à Sedna n’efface pas automatiquement les données détenues indépendamment par ces destinataires ; l’utilisateur peut les contacter directement.
10. Cookies et identifiants locaux
Sedna utilise uniquement les cookies ou identifiants techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, au choix de langue, à la continuité de session ou à l’équilibrage de charge.
À la date de la présente version, Sedna n’utilise pas de cookies publicitaires ni de cookies de mesure d’audience non exemptés. Si un tel outil est ajouté, Sedna mettra à jour cette Politique et recueillera le consentement requis avant son dépôt ou sa lecture.
11. Décisions automatisées
Le Service peut automatiser la recherche, le filtrage et le classement de bateaux. Cette automatisation sert à présenter des possibilités selon les critères de l’utilisateur et ne produit pas, à elle seule, d’effet juridique ou d’effet similaire significatif à son égard.
Sedna ne décide pas automatiquement d’accepter ou de refuser une réservation ou une option. Cette décision appartient à la flotte, qui peut accepter, modifier ou refuser la demande.
12. Sécurité
Proce2.net met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment le contrôle des accès, la journalisation, le chiffrement des communications, la gestion des vulnérabilités, la limitation des données et des sauvegardes protégées lorsque nécessaires.
Aucun service en ligne n’est totalement exempt de risque. En cas de violation de données personnelles, Proce2.net évalue l’incident et procède aux notifications à l’autorité de contrôle et aux personnes concernées lorsque le RGPD l’exige.
13. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par le RGPD, une personne peut demander :
- l’accès à ses données et une copie ;
- la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- l’effacement de ses données ;
- la limitation du traitement ;
- la portabilité des données qu’elle a fournies lorsque les conditions sont réunies ;
- l’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
- le retrait d’un consentement, sans effet rétroactif, lorsqu’un traitement est fondé sur ce consentement ;
- des informations sur les garanties encadrant un transfert international.
La demande peut être envoyée à genesis@sednasystem.com ou par courrier à Proce2.net SAS, 496 Chemin de la Blaque, 13530 Trets, France. Sedna peut demander les informations strictement nécessaires pour vérifier l’identité. Il répond en principe dans un délai d’un mois, prolongeable dans les cas prévus par la loi.
Une personne peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France — www.cnil.fr — ou à l’autorité de contrôle compétente de son lieu de résidence ou de travail dans l’EEE.
14. Mineurs
Le Service est destiné aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Sedna ne cherche pas à collecter sciemment les données de mineurs. Si de telles données ont été transmises sans base valable, leur suppression peut être demandée à genesis@sednasystem.com.
15. Modifications
Sedna peut modifier cette Politique pour refléter une évolution du Service, de ses prestataires ou du droit applicable. La date figurant en tête indique la version en vigueur. Une modification substantielle est signalée de manière appropriée avant ou lors de sa prise d’effet lorsque cela est requis.
16. Contact
Questions ou exercice de droits : genesis@sednasystem.com.
PRIVACY POLICY — SEDNA GENESIS
Publication version: 4 September 2026
Controller: Proce2.net SAS
The French version above and this English version are intended to have the same meaning. If there is a discrepancy, the French version prevails, without depriving a data subject of mandatory rights under applicable law.
1. Purpose and scope
This Policy explains how Proce2.net SAS processes personal data of people using the public Sedna Genesis service (“Sedna” or the “Service”) through a website, conversational or voice interface, third-party application, large language model (“LLM”), software agent or Sedna’s Model Context Protocol (“MCP”) server.
It covers boat searches, use of Genesis, sending a booking or option request, and contacting Sedna support. Processing for professional accounts of fleets, charter companies, brokers, owners, crew and technicians is covered by their professional agreement and related privacy documentation.
2. Controller and contact
The controller is Proce2.net SAS, a French simplified joint-stock company, 496 Chemin de la Blaque, 13530 Trets, France — SIREN 477 956 627, SIRET 477 956 627 00020, EU VAT number FR82477956627.
Privacy contact: genesis@sednasystem.com.
3. Data processed
Depending on the feature used, Sedna may process the following categories.
3.1 Search and conversation
- search criteria: destination, dates, budget, passenger count, boat type, equipment and preferences;
- questions, answers and free-text messages sent to Genesis;
- technical context needed to maintain session continuity.
This information may become personal data when linked to an identifier, IP address, contact details or content that identifies a person.
3.2 Booking or option request
- first and last name;
- email address and telephone number;
- relevant fleet and boat;
- dates, passenger count, budget, indicative price, options, extras and preferences;
- message to the fleet;
- choice, confirmation and timestamp showing that the user requested transmission;
- request identifier and technical status.
Sending the request does not create a confirmed booking or option. The fleet may accept, change or decline it and contacts the user directly.
3.3 Voice feature
- email address supplied to start or receive follow-up for the session;
- audio stream, transcript and conversation summary;
- technical session data.
Where the device requests microphone access, that permission is managed by the browser or operating system. Sedna does not activate the microphone in the background outside the requested session.
3.4 Technical and security data
- IP address, date and time, browser or client type, language and operating system;
- session identifiers, MCP requests, tool called, response codes, error events and security logs;
- a technical identifier supplied by an LLM or integrator where needed for security, abuse prevention or duplicate prevention.
3.5 Support and rights requests
- contact details, correspondence and materials strictly needed to handle a question, complaint or data-rights request.
3.6 Data Sedna does not request
Sedna neither collects nor processes client charter payments and does not request payment card details to transmit a request.
Users must not include passwords, banking data, identity documents, health data or other sensitive data in free text. If a fleet legitimately needs additional documents or information, it should request them directly through an appropriate channel.
4. Sources of data
Data comes from:
- the user, directly or through the LLM, agent or application they selected;
- the fleet, when it supplies or updates listings and responds to a request;
- automatically generated technical and security logs.
The provider of the LLM or application selected by the user may process the conversation before sending it to Sedna and may retain its own logs. It operates under its own privacy policy. Sedna does not control that third-party processing, so users should avoid sharing more information than necessary.
5. Purposes and legal bases
| Purpose | Main legal basis |
|---|---|
| Run the search, maintain the session and answer the user | Performance of the requested Service and steps taken at the user’s request before a possible contract (Article 6(1)(b) GDPR) |
| Send a request to the specifically selected fleet or fleets and enable a response | Performance of the requested Service and pre-contractual steps requested by the user (Article 6(1)(b)) |
| Provide the voice conversation and requested summary | Performance of the requested Service (Article 6(1)(b)) |
| Provide support, correct data and manage complaints | Performance of the Service or the legitimate interest of Sedna and the user in resolving the matter (Article 6(1)(b) or (f)) |
| Secure the Service, prevent fraud, abuse and duplicates, diagnose errors | Legitimate interest in protecting Sedna, users and fleets (Article 6(1)(f)) |
| Technically measure quality and improve reliability using minimized or aggregated data | Legitimate interest in maintaining and improving the Service (Article 6(1)(f)) |
| Keep evidence of transmission, information shown and acceptance of the Terms | Legitimate interest in establishing, exercising or defending legal rights (Article 6(1)(f)) |
| Meet a legal obligation or respond to an authorized authority | Legal obligation (Article 6(1)(c)) |
Where Sedna relies on legitimate interests, it balances those interests against individuals’ rights and reasonable expectations, limits the data used, and permits objection where required by law.
Sedna does not use public-Service data for direct marketing without an additional legal basis and notice. It does not sell personal data.
6. Disclosure to fleets and respective roles
Before submission, the user must be informed of the recipient fleet, the content to be transmitted and the non-binding nature of the request. Sedna does not distribute a request to additional fleets without the user’s affirmative instruction or confirmation.
Proce2.net is the controller for Sedna’s receipt and transmission. Once a fleet receives the request and determines how to respond, prepare an offer, or enter into and manage a charter, it processes the data as a separate controller. Its privacy policy and retention periods then apply to its processing.
If the user requests transmission to several clearly identified fleets, each receives the necessary data and acts separately. Sedna transmits no client payment data.
7. Other recipients and processors
To the extent needed for their role, data may be accessed by:
- authorized Proce2.net personnel responsible for operations, security and support;
- hosting, cloud infrastructure, email, security, transcription and AI model providers configured to provide the Service for Proce2.net;
- the LLM or application provider selected by the user, for processing it performs before or after the Sedna call;
- advisers, auditors, insurers and legally authorized authorities where required for an obligation or defence of rights.
Proce2.net selects its processors, governs their access by contract and requires them to process data only on instructions with appropriate security and confidentiality measures.
Sedna does not use conversation or request content to train a general-purpose AI model. AI providers used by Proce2.net are configured or contractually required, to the extent supported by the relevant service, not to use that content to train their general models.
Sedna does not disclose personal data to third parties for their own advertising.
8. Transfers outside the European Economic Area
Some technical providers or fleets selected by the user may be located outside the European Economic Area (“EEA”).
For its providers, Proce2.net relies, depending on the country and service, on an adequacy decision, European Commission-approved Standard Contractual Clauses with supplementary measures where needed, or another mechanism permitted under Chapter V GDPR.
Where a user selects a fleet outside the EEA and expressly asks for contact details to be sent for a quote or steps toward a contract, the fleet’s country is shown before submission. The transfer is governed by the applicable mechanism and, where it is occasional and necessary for the user-requested steps, by the GDPR derogation provided for that purpose.
Information about applicable safeguards may be requested from genesis@sednasystem.com.
9. Retention periods
Sedna applies the following standard maximum periods unless a legal obligation, dispute or security need justifies separate, documented retention:
| Data | Usual maximum period |
|---|---|
| Search criteria and content of a session not submitted to a fleet | Session duration, followed by deletion or anonymization within 30 days |
| Contact details and content of a transmitted request | Active storage for 12 months after the last useful exchange; then deletion, anonymization or restricted archiving of only what is needed as evidence |
| Minimum evidence of the request, recipient, user action and Terms version | 5 years after the last exchange related to the request |
| Raw audio stream | Real-time processing; no intended storage after transcription. A transient technical copy may remain with a provider for no more than 30 days for security or diagnostics |
| Voice transcript and summary | 12 months after the conversation; where content becomes a transmitted request, the request period applies |
| Technical and security logs, including MCP calls | 12 months, except longer isolation of an event needed for a security investigation or defence of rights |
| Strictly necessary cookies and identifiers | Session duration or, for a necessary persistent identifier, no more than 13 months |
| Ordinary support correspondence | 3 years after the request is closed |
| Data-rights requests and evidence of the response | 3 years after closure; any identity document requested is deleted once verification is complete unless otherwise legally required |
Archived data is separated or subject to restricted access. At the end of the period, data is deleted or irreversibly anonymized.
Fleets and third-party services selected by the user set their own periods for copies they hold. A deletion request to Sedna does not automatically erase data independently held by those recipients; users may contact them directly.
10. Cookies and local identifiers
Sedna uses only cookies or technical identifiers needed for operation, security, language choice, session continuity or load balancing.
As of this version, Sedna does not use advertising cookies or non-exempt audience-measurement cookies. If such a tool is added, Sedna will update this Policy and obtain required consent before reading or writing the cookie.
11. Automated decisions
The Service may automate boat searching, filtering and ranking. This automation presents possibilities according to the user’s criteria and does not, by itself, produce legal or similarly significant effects for that person.
Sedna does not automatically accept or decline a booking or option. The fleet makes that decision and may accept, change or decline the request.
12. Security
Proce2.net implements technical and organizational measures proportionate to risk, including access controls, logging, encryption in transit, vulnerability management, data minimization and protected backups where needed.
No online service is entirely risk-free. In the event of a personal data breach, Proce2.net assesses the incident and notifies the supervisory authority and affected individuals where required by GDPR.
13. Individual rights
Subject to GDPR conditions, an individual may request:
- access to and a copy of their data;
- correction of inaccurate or incomplete data;
- deletion;
- restriction of processing;
- portability of data they provided where the conditions apply;
- objection to processing based on legitimate interests, for reasons relating to their particular situation;
- withdrawal of consent without retroactive effect where processing is based on consent;
- information about safeguards for an international transfer.
Requests may be sent to genesis@sednasystem.com or Proce2.net SAS, 496 Chemin de la Blaque, 13530 Trets, France. Sedna may request information strictly necessary to verify identity. It normally responds within one month, extendable in the cases allowed by law.
An individual may also complain to the Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France — www.cnil.fr — or the competent supervisory authority where they live or work in the EEA.
14. Children
The Service is intended for people aged 18 or over. Sedna does not seek knowingly to collect children’s data. If such data was submitted without a valid basis, deletion may be requested at genesis@sednasystem.com.
15. Changes
Sedna may update this Policy to reflect changes to the Service, providers or applicable law. The date at the top identifies the current version. Material changes will be notified appropriately before or when they take effect where required.
16. Contact
Privacy questions or rights requests: genesis@sednasystem.com.