CONDITIONS D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES — SEDNA GENESIS

Version de publication : 4 septembre 2026
Exploitant : Proce2.net SAS

1. Identité de l’exploitant et champ d’application

Sedna Genesis (« Sedna » ou le « Service ») est édité et exploité par Proce2.net SAS, société par actions simplifiée au capital social de 38 020 euros, dont le siège social est situé 496 Chemin de la Blaque, 13530 Trets, France, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 477 956 627 et au Registre national des entreprises, SIREN 477 956 627, SIRET 477 956 627 00020, numéro de TVA intracommunautaire FR82477956627.

Téléphone : +33 (0)6 03 02 99 89.
Courriel : genesis@sednasystem.com.
Directeur de la publication : Cyril Le Moing, président de Proce2.net SAS.

Le Service est hébergé par Google Cloud France SARL, 8 rue de Londres, 75009 Paris, France — téléphone : +33 (0)1 42 68 53 00.

Les présentes Conditions régissent l’accès au Service public Sedna Genesis, notamment par le site, une interface conversationnelle ou vocale, une application tierce, un grand modèle de langage (« LLM »), un agent logiciel ou le serveur Model Context Protocol (« MCP ») de Sedna.

Elles concernent les utilisateurs qui recherchent un bateau et adressent une demande à une flotte. Les services professionnels fournis aux flottes, loueurs, brokers, propriétaires, équipages ou techniciens sont régis par des contrats distincts.

Les présentes Conditions doivent être rendues accessibles avant l’envoi d’une demande. Après présentation du récapitulatif et de la mention de caractère non contraignant prévue à l’article 7, l’instruction ou la confirmation affirmative d’envoi vaut acceptation des présentes Conditions pour l’utilisation du Service. La simple exécution autonome d’un agent sans information ni autorisation de la personne concernée ne vaut pas acceptation par cette personne et n’autorise aucune transmission en son nom.

2. Nature du Service et rôle de Sedna

Sedna fournit un service technique de recherche, de comparaison et de mise en relation. Il permet à un utilisateur :

• d’indiquer une destination, des dates, un budget, une capacité et d’autres préférences ;
• de consulter des bateaux proposés par des flottes professionnelles indépendantes connectées à Sedna ;
• d’adresser à une ou plusieurs flottes clairement identifiées une demande de réservation (« booking request ») ou une demande d’option (« option request »).

Dans le cadre de ce Service :

• Sedna n’est ni le propriétaire ni l’exploitant du bateau ;
• Sedna ne fournit pas la location, le transport, l’hébergement, l’équipage ou les services nautiques ;
• Sedna n’est pas partie au contrat de location éventuellement conclu entre l’utilisateur et la flotte ;
• Sedna ne représente ni la flotte ni l’utilisateur pour accepter un contrat en leur nom ;
• Sedna ne facture et n’encaisse aucun paiement du client relatif à la location.

La flotte est une entreprise indépendante. Elle demeure seule responsable de son offre, de ses conditions contractuelles, du bateau, de l’équipage, des documents réglementaires, des assurances, des prestations et de l’exécution d’une éventuelle location.

3. Une demande n’est jamais une réservation ou une option confirmée

L’envoi par Sedna d’une demande de réservation ou d’une demande d’option est gratuit, non contraignant et soumis à la décision de la flotte.

Une demande transmise par Sedna :

• ne constitue ni une réservation, ni une option détenue, ni une offre contractuelle, ni une acceptation, ni un contrat de location ;
• ne bloque pas nécessairement le bateau et ne garantit ni son prix ni sa disponibilité ;
• peut être acceptée, refusée, laissée sans suite ou faire l’objet d’une contre-proposition de la flotte ;
• n’engage pas la flotte tant que celle-ci n’a pas confirmé directement et conformément à ses propres conditions les éléments nécessaires.

Après réception, la flotte revient directement vers l’utilisateur. Elle peut demander des renseignements ou documents supplémentaires, modifier le prix ou les prestations, proposer un autre bateau ou d’autres dates, ou refuser la demande sans qu’une réservation ait été formée.

Une location ou une véritable option ne prend effet que lorsque la flotte l’a expressément confirmé selon les modalités qu’elle indique, par exemple par l’envoi et l’acceptation de son contrat et, le cas échéant, la réception d’un acompte. Seule la confirmation émise par la flotte fait foi.

Les messages tels que « demande envoyée », « en attente de réponse de la flotte » ou un accusé technique de Sedna confirment uniquement la transmission. Ils ne doivent jamais être interprétés comme une confirmation de réservation ou d’option.

4. Relation et paiements directs avec la flotte

Le contrat de location éventuel est conclu directement entre l’utilisateur et la flotte. Avant de s’engager ou de payer, l’utilisateur doit lire les conditions de la flotte et vérifier notamment l’identité du cocontractant, le prix total, les taxes et frais, les conditions d’annulation, les assurances, le dépôt de garantie, les qualifications requises et les documents de voyage.

Tous les paiements liés à la location — notamment acompte, solde, dépôt de garantie et extras — sont demandés et encaissés directement par la flotte selon ses propres modalités. Sedna ne demande pas de numéro de carte bancaire pour transmettre une demande. Toute personne sollicitant un paiement au nom de Sedna pour confirmer une location doit être considérée comme suspecte et signalée à genesis@sednasystem.com.

Toute question ou réclamation relative au contrat de location, au paiement, au bateau, à l’équipage ou à l’exécution de la location doit être adressée à la flotte concernée. Sedna reste responsable de ses propres obligations relatives au fonctionnement du service de mise en relation.

5. Offres, prix et disponibilité

Les descriptions, photographies, caractéristiques, disponibilités et prix sont fournis ou validés par les flottes. Sedna s’efforce de restituer fidèlement les données reçues, mais celles-ci peuvent évoluer ou comporter des erreurs jusqu’à la confirmation de la flotte.

Lorsque l’information est disponible, Sedna indique la devise, ce qui est inclus ou exclu, les frais obligatoires connus et la date ou l’heure de dernière mise à jour. Le prix définitif et l’ensemble des conditions sont toujours ceux communiqués par la flotte avant la conclusion du contrat.

Le catalogue de Sedna n’est pas exhaustif du marché. Les résultats se limitent aux flottes et inventaires accessibles au Service au moment de la recherche.

6. Référencement, classement et relations commerciales

Les résultats sont sélectionnés à partir des critères exprimés par l’utilisateur et des données disponibles. Les critères obligatoires — par exemple zone, dates, capacité, catégorie ou budget maximal — sont appliqués en priorité. Parmi les résultats éligibles, le Service tient principalement compte de la proximité avec les préférences exprimées, puis, selon la demande, du prix, de la capacité, du type, du modèle, de l’année, des équipements, de la complétude et de la fraîcheur des données.

Si l’utilisateur demande un ordre particulier, par exemple par prix ou par année, ce critère devient prioritaire. Sans ordre demandé, la formulation de la recherche, la pertinence technique et la disponibilité des données peuvent faire varier l’ordre ou la sélection présentée par un assistant conversationnel.

Les flottes peuvent rémunérer Proce2.net au titre de services logiciels, d’abonnement, de distribution ou de mise en relation prévus par un contrat distinct. Cette rémunération ne détermine pas le classement naturel. Toute mise en avant commerciale future serait identifiée clairement comme « sponsorisée » ou « publicité » et distinguée des résultats naturels.

Une flotte peut être ajoutée, suspendue ou retirée du Service selon la disponibilité technique de ses données, la relation contractuelle avec Sedna, la sécurité, la qualité des données ou le respect des règles du Service. Une demande d’explication ou de correction peut être adressée à genesis@sednasystem.com.

7. Utilisation par un LLM, un agent ou un client MCP

Un LLM, un agent logiciel ou un intégrateur peut interroger le MCP Sedna sous réserve de respecter les présentes Conditions et les limites techniques publiées.

Avant toute transmission d’une demande à une flotte, l’agent ou l’interface doit présenter clairement à l’utilisateur :

• l’identité de la flotte destinataire et le bateau ou la recherche concernés ;
• les dates, le nombre de passagers, le prix indicatif et les principales préférences transmis ;
• les coordonnées et le texte libre qui seront partagés ;
• le fait que l’envoi est une demande non contraignante que la flotte peut accepter, modifier ou refuser ;
• un accès aux présentes Conditions et à la Politique de confidentialité.

L’envoi ne peut intervenir qu’après une instruction ou confirmation affirmative de l’utilisateur portant sur cette demande. Un silence, une préférence déduite, une autorisation générale ancienne ou la seule poursuite de la conversation ne vaut pas autorisation d’envoi.

Il est interdit à un agent ou intégrateur :

• d’annoncer qu’une réservation, une option, un prix ou une disponibilité est confirmé par Sedna ;
• d’inventer des coordonnées, un consentement, une préférence ou une confirmation ;
• d’envoyer la même demande en double ou à des flottes non présentées à l’utilisateur ;
• de collecter ou transmettre par le MCP des données de paiement, mots de passe, pièces d’identité ou données sensibles non expressément demandées par la flotte via un canal approprié ;
• de masquer, altérer ou contredire les mentions de statut et d’origine renvoyées par Sedna ;
• d’utiliser les données pour constituer une base concurrente, entraîner un modèle ou effectuer une extraction massive sans autorisation écrite.

L’opérateur d’un LLM ou d’un client tiers reste responsable de son propre service, de la présentation fidèle des réponses Sedna et des traitements de données qu’il réalise avant ou après leur transmission à Sedna.

8. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité nécessaire pour effectuer la demande. Il s’engage à fournir des informations exactes, à jour et licites, et à ne transmettre les coordonnées d’un tiers qu’avec son autorisation.

L’utilisateur s’interdit notamment toute demande frauduleuse, fictive ou abusive, toute atteinte à la sécurité, toute tentative d’accès non autorisé, toute perturbation du Service et toute extraction automatisée dépassant l’usage raisonnable ou les limites publiées.

Les résultats d’un assistant peuvent être incomplets ou mal interprétés. L’utilisateur doit vérifier auprès de la flotte toute information déterminante avant de conclure un contrat ou d’effectuer un paiement.

9. Données personnelles

Proce2.net traite les données nécessaires au Service conformément à la Politique de confidentialité Sedna Genesis. Lorsqu’une demande est transmise, les données indiquées sont communiquées à la flotte choisie afin qu’elle puisse y répondre. La flotte traite ensuite ces données sous sa propre responsabilité et selon sa propre politique.

Un LLM ou un service tiers utilisé par l’utilisateur peut également traiter et conserver la conversation selon ses propres conditions. Sedna ne contrôle pas ces traitements tiers.

10. Propriété intellectuelle et droits d’usage

Le Service, ses logiciels, sa documentation, ses marques, ses interfaces et ses contenus propres sont protégés. Sous réserve des présentes Conditions, Sedna accorde à l’utilisateur un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le Service pour rechercher une location et adresser des demandes légitimes.

Les contenus fournis par les flottes restent la propriété de leurs titulaires. Aucun droit n’est accordé pour republier, revendre, extraire massivement ou exploiter commercialement ces contenus, sauf autorisation écrite ou droit impératif contraire.

11. Disponibilité, services tiers et suspension

Sedna met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantir un fonctionnement permanent ou exempt d’erreur. Une maintenance, une panne, un fournisseur tiers, une flotte ou un événement hors du contrôle raisonnable de Sedna peut interrompre ou dégrader le Service.

Sedna peut limiter ou suspendre un accès en cas de risque de sécurité, usage frauduleux ou excessif, violation des présentes Conditions, obligation légale ou nécessité de maintenance. Lorsque cela est raisonnablement possible, Sedna limite la mesure à ce qui est nécessaire.

12. Responsabilité

Sedna répond des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses propres obligations relatives au Service, dans les limites permises par la loi.

Sedna n’est pas responsable de l’inexécution du contrat de location par une flotte indépendante, de la qualité ou de la sécurité du bateau, de la conduite de la flotte ou de l’équipage, ni d’un paiement effectué à la flotte. Sedna n’est pas non plus responsable d’une décision prise exclusivement sur la base d’une réponse d’un LLM sans vérification des informations déterminantes auprès de la flotte.

Sedna ne peut toutefois pas exclure sa responsabilité lorsqu’elle découle de ses propres actes, notamment d’une information qu’elle aurait elle-même créée ou modifiée, d’un manquement à une obligation légale, d’une faute lourde ou dolosive, d’une atteinte corporelle qui lui serait imputable, ou dans tout autre cas où la loi interdit une exclusion ou une limitation.

Pour les utilisateurs professionnels uniquement, et dans la mesure permise par la loi, Sedna ne répond pas des pertes indirectes, pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de données ou d’opportunité qui ne constituent pas la conséquence directe et prévisible d’un manquement de Sedna.

13. Modification des Conditions

Sedna peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte d’une évolution du Service, de la loi, de la sécurité ou de ses pratiques. La nouvelle version s’applique à compter de la date indiquée en tête du document. Une modification substantielle est signalée de manière appropriée. La version applicable à une demande est celle présentée ou rendue accessible au moment de sa transmission.

14. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation concernant le Service Sedna peut être adressée à genesis@sednasystem.com ou par courrier à Proce2.net SAS, 496 Chemin de la Blaque, 13530 Trets, France. Sedna cherchera d’abord une solution amiable.

Après réclamation écrite préalable auprès de Sedna restée sans solution satisfaisante, un consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Proce2.net :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14
Site internet et saisine en ligne : https://www.cm2c.net/

Ce dispositif concerne les litiges relatifs au Service Sedna. Un litige relatif au contrat de location conclu avec une flotte peut relever du service client ou du médiateur désigné par cette flotte.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Si l’utilisateur est un consommateur, ce choix ne le prive pas des protections impératives du droit de son pays de résidence et il peut saisir les juridictions compétentes en vertu des règles impératives applicables, notamment celles de son domicile lorsqu’elles le prévoient.

Pour un litige entre professionnels, à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort d’Aix-en-Provence, sauf disposition impérative contraire.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : genesis@sednasystem.com.

TERMS OF USE AND LEGAL NOTICE — SEDNA GENESIS

Publication version: 4 September 2026
Operator: Proce2.net SAS

The French version above and this English version are intended to have the same meaning. If there is a discrepancy, the French version prevails, without depriving a consumer of mandatory protections applicable in their country of residence.

1. Operator and scope

Sedna Genesis (“Sedna” or the “Service”) is published and operated by Proce2.net SAS, a French simplified joint-stock company with share capital of EUR 38,020 and registered office at 496 Chemin de la Blaque, 13530 Trets, France, registered with the Aix-en-Provence Trade and Companies Register and the French National Business Register under number 477 956 627, SIREN 477 956 627, SIRET 477 956 627 00020, EU VAT number FR82477956627.

Telephone: +33 (0)6 03 02 99 89.
Email: genesis@sednasystem.com.
Publication director: Cyril Le Moing, President of Proce2.net SAS.

The Service is hosted by Google Cloud France SARL, 8 rue de Londres, 75009 Paris, France — telephone: +33 (0)1 42 68 53 00.

These Terms govern access to the public Sedna Genesis Service through the website, a conversational or voice interface, a third-party application, a large language model (“LLM”), a software agent, or Sedna’s Model Context Protocol (“MCP”) server.

They apply to users searching for a boat and sending a request to a fleet. Professional services supplied to fleets, charter companies, brokers, owners, crew or technicians are governed by separate agreements.

These Terms must be made available before a request is sent. After the summary and non-binding notice required by Section 7 have been presented, the user’s affirmative instruction or confirmation to send constitutes acceptance of these Terms for use of the Service. An agent acting autonomously without informing or obtaining authorization from the person concerned does not create acceptance by that person and does not authorize transmission on their behalf.

2. Nature of the Service and Sedna’s role

Sedna provides a technical search, comparison and introduction service. It enables a user to:

• provide a destination, dates, budget, capacity and other preferences;
• review boats offered by independent professional fleets connected to Sedna;
• send a clearly identified fleet or fleets a booking request or an option request.

For this Service:

• Sedna does not own or operate the boat;
• Sedna does not supply the charter, transport, accommodation, crew or nautical services;
• Sedna is not a party to any charter agreement later entered into by the user and the fleet;
• Sedna does not represent the fleet or the user and cannot accept a contract on their behalf;
• Sedna does not charge or collect any charter-related payment from the client.

The fleet is an independent business. It remains solely responsible for its offer, contractual terms, boat, crew, regulatory documents, insurance, services and performance of any charter.

3. A request is never a confirmed booking or option

Sending a booking request or option request through Sedna is free of charge, non-binding and subject to the fleet’s decision.

A request transmitted by Sedna:

• is not a booking, a held option, a contractual offer, an acceptance or a charter agreement;
• does not necessarily hold the boat or guarantee its price or availability;
• may be accepted, declined, left unanswered or met with a counterproposal by the fleet;
• does not bind the fleet until the fleet has confirmed the required elements directly and in accordance with its own terms.

After receiving the request, the fleet contacts the user directly. It may seek further information or documents, change the price or services, propose another boat or dates, or decline the request without any booking having been formed.

A charter or an actual option becomes effective only when the fleet expressly confirms it under the process it specifies, for example by issuing and obtaining acceptance of its agreement and, where applicable, receiving a deposit. Only the fleet’s confirmation is authoritative.

Messages such as “request sent”, “awaiting fleet response” or a technical acknowledgement from Sedna confirm transmission only. They must never be understood as confirmation of a booking or option.

4. Direct relationship and payments with the fleet

Any charter agreement is made directly between the user and the fleet. Before committing or paying, the user must review the fleet’s terms and verify the contracting party’s identity, total price, taxes and fees, cancellation terms, insurance, security deposit, required qualifications and travel documents.

All charter-related payments — including deposit, balance, security deposit and extras — are requested and collected directly by the fleet under its own process. Sedna does not request card details to transmit a request. Anyone asking for payment in Sedna’s name to confirm a charter should be treated as suspicious and reported to genesis@sednasystem.com.

Questions or complaints about the charter agreement, payment, boat, crew or charter performance must be directed to the relevant fleet. Sedna remains responsible for its own obligations in operating the introduction Service.

5. Listings, prices and availability

Descriptions, photographs, specifications, availability and prices are supplied or validated by the fleets. Sedna seeks to reproduce the data received accurately, but it may change or contain errors until confirmed by the fleet.

Where available, Sedna indicates the currency, inclusions and exclusions, known mandatory charges and the last update time or date. The final price and complete terms are always those communicated by the fleet before the agreement is entered into.

Sedna’s catalogue is not exhaustive of the market. Results are limited to fleets and inventory accessible to the Service at the time of the search.

6. Listing, ranking and commercial relationships

Results are selected from the user’s criteria and available data. Mandatory criteria — such as area, dates, capacity, category or maximum budget — are applied first. Among eligible results, the Service primarily considers closeness to the stated preferences, followed as relevant by price, capacity, type, model, year, equipment, completeness and freshness of data.

Where the user requests a specific order, such as by price or year, that criterion takes priority. Without a requested order, wording, technical relevance and data availability may cause the order or selection presented by a conversational assistant to vary.

Fleets may pay Proce2.net software, subscription, distribution or introduction fees under separate agreements. Such remuneration does not determine organic ranking. Any future paid placement would be clearly labelled “sponsored” or “advertisement” and distinguished from organic results.

A fleet may be added, suspended or removed based on the technical availability of its data, its contractual relationship with Sedna, security, data quality or compliance with Service rules. Requests for an explanation or correction may be sent to genesis@sednasystem.com.

7. Use by an LLM, agent or MCP client

An LLM, software agent or integrator may query the Sedna MCP subject to these Terms and published technical limits.

Before sending any request to a fleet, the agent or interface must clearly present to the user:

• the recipient fleet and relevant boat or search;
• the dates, passenger count, indicative price and main preferences to be transmitted;
• the contact details and free text that will be shared;
• that this is a non-binding request which the fleet may accept, change or decline;
• access to these Terms and the Privacy Policy.

Transmission may occur only after the user gives an affirmative instruction or confirmation for that request. Silence, an inferred preference, an old general authorization or merely continuing the conversation does not authorize transmission.

An agent or integrator must not:

• state that a booking, option, price or availability has been confirmed by Sedna;
• invent contact details, consent, a preference or confirmation;
• duplicate the same request or send it to fleets not presented to the user;
• collect or transmit payment data, passwords, identity documents or sensitive data through the MCP unless specifically requested by the fleet through an appropriate channel;
• hide, alter or contradict status and provenance notices returned by Sedna;
• use the data to build a competing database, train a model or perform bulk extraction without written authorization.

The operator of a third-party LLM or client remains responsible for its own service, the accurate presentation of Sedna responses, and its processing of data before or after transmission to Sedna.

8. User obligations

The user must be at least 18 and have the capacity required to make the request. The user must provide accurate, current and lawful information and may provide another person’s contact details only with their permission.

Fraudulent, fictitious or abusive requests, security attacks, unauthorized access attempts, disruption and automated extraction beyond reasonable use or published limits are prohibited.

Assistant results may be incomplete or misunderstood. The user must verify all material information with the fleet before entering into an agreement or making a payment.

9. Personal data

Proce2.net processes data needed for the Service in accordance with the Sedna Genesis Privacy Policy. When a request is transmitted, the stated data is disclosed to the selected fleet so it can respond. The fleet then processes that data under its own responsibility and privacy policy.

An LLM or third-party service used by the user may also process and retain the conversation under its own terms. Sedna does not control that third-party processing.

10. Intellectual property and licence

The Service, software, documentation, trademarks, interfaces and Sedna-owned content are protected. Subject to these Terms, Sedna grants the user a personal, limited, non-exclusive, non-transferable and revocable right to use the Service to search for a charter and send genuine requests.

Fleet-supplied content remains the property of its rights holders. No right is granted to republish, resell, bulk-extract or commercially exploit that content without written authorization or a mandatory legal right.

11. Availability, third-party services and suspension

Sedna uses reasonable efforts to keep the Service available and secure but does not guarantee uninterrupted or error-free operation. Maintenance, outages, third-party suppliers, fleets or events outside Sedna’s reasonable control may interrupt or degrade the Service.

Sedna may limit or suspend access for security risks, fraudulent or excessive use, breach of these Terms, legal obligations or maintenance. Where reasonably possible, Sedna limits the measure to what is necessary.

12. Liability

Sedna is responsible for direct and foreseeable loss caused by a proven breach of its own obligations relating to the Service, to the extent required by law.

Sedna is not responsible for an independent fleet’s breach of the charter agreement, the boat’s quality or safety, the conduct of the fleet or crew, or a payment made to the fleet. Sedna is also not responsible for a decision based solely on an LLM answer without verifying material information with the fleet.

Sedna does not exclude liability arising from its own conduct, including information it created or modified, breach of a legal duty, gross negligence or wilful misconduct, attributable personal injury, or any other matter for which liability cannot lawfully be excluded or limited.

For business users only and to the extent permitted by law, Sedna is not liable for indirect loss, loss of business, revenue, data or opportunity that is not the direct and foreseeable result of Sedna’s breach.

13. Changes to the Terms

Sedna may update these Terms to reflect changes to the Service, law, security or practices. A new version applies from the date shown at the top. Material changes will be notified appropriately. The version applicable to a request is the version presented or made accessible when the request is transmitted.

14. Complaints and consumer mediation

Complaints concerning the Sedna Service may be sent to genesis@sednasystem.com or Proce2.net SAS, 496 Chemin de la Blaque, 13530 Trets, France. Sedna will first seek an amicable resolution.

After a prior written complaint to Sedna has not produced a satisfactory resolution, a consumer may use, free of charge, the consumer mediator appointed by Proce2.net:

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Telephone: +33 (0)1 89 47 00 14
Website and online referral: https://www.cm2c.net/

This process concerns disputes relating to the Sedna Service. A dispute concerning a charter agreement with a fleet may fall under the fleet’s customer service or appointed mediator.

15. Governing law and jurisdiction

These Terms are governed by French law.

For consumers, this choice does not remove mandatory protections of the law of their country of residence, and they may bring proceedings before any court competent under mandatory applicable rules, including their home courts where those rules so provide.

For disputes between businesses, failing amicable settlement, the competent courts of Aix-en-Provence have express jurisdiction, unless mandatory law provides otherwise.

16. Contact

Questions about these Terms: genesis@sednasystem.com.